Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique a été adopté à la dixième réunion de la Conférence des Parties, le 29 octobre 2010, à Nagoya, au Japon, après six ans de négociations.

Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Ce protocole établit un cadre juridique international reposant sur trois volets :

• l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées en vue de leur utilisation : les Etats peuvent décider de soumettre ces accès à leur consentement préalable en connaissance de cause ou à celui des communautés traditionnelles concernées ;
• le partage des avantages : il doit être juste et équitable et est soumis à des conditions convenues d’un commun accord entre l’utilisateur et le pays fournisseur ou la communauté traditionnelle concernée ;
• la conformité : les Etats parties doivent adopter des mesures pour s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, utilisées sous leur juridiction, sont conformes aux réglementations internes d’accès et de partage des avantages des pays fournisseurs.

Retrouvez le protocole dans son intégralité ici.