En 2017, la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité initie, avec l’appui de juristes, de scientifiques et d’experts, un ouvrage destiné à accompagner la mise en œuvre de la réglementation APA dans le cadre des activités de recherche et de développement :  « L’APA, pas à pas ».

Extrait de l’avant-propos de l’ouvrage :

« Ce guide tend à expliquer les réglementations APA, ce qu’elles vont changer et les garanties qu’elles apportent. C’est aussi l’occasion d’aborder les nombreuses questions que cette mise en œuvre pose dans la pratique, par leur vaste champ d’application et les nombreux points encore à éclaircir. A la différence de la plupart des pays européens, la France a décidé de réguler, sur son territoire, l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées.

Le guide s’attache tout d’abord à rappeler le mécanisme d’accès et de partage des avantages et les notions spécifiques qui s’y rattachent, pour bien en comprendre les contours et les questions et enjeux qu’il peut susciter. Le guide se réfère ensuite aux étapes d’un projet de recherche pour identifier les actions à réaliser au titre de l’APA et donne enfin des clés pour mieux se repérer dans les réglementations européenne et française. »

Le site de la FRB dispose d’une page « Zoom sur l’APA » qui propose de nombreuses ressources documentaires sur le sujet. N’hésitez pas à la consulter !